Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de biens ou prestations de services conclues entre :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les tarifs des prestations ou des produits sont indiqués en Euros, Hors Taxes (HT). La couveuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute facture sera émise par la couveuse Cosens pour le compte de l'activité de Aurélien Bailly / by-i. Le règlement des factures s'effectue par virement bancaire ou espèces. Les virements doivent être libellés exclusivement à l'ordre de : Cosens. Sauf condition particulière mentionnée sur le devis, les paiements sont dus à réception de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage seront exigibles de plein droit. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due (article L441-10 du Code de commerce).
L'activité de l'entrepreneur à l'essai est légalement couverte par l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) sous le numéro de police 0000022749398004. En cas de litige, la responsabilité juridique ne pourra être imputée directement à l'entrepreneur à l'essai, mais sera portée par la couveuse, dans la limite des conditions prévues par son contrat d'assurance.
Tous les éléments, créations, textes ou visuels réalisés par Aurélien Bailly restent sa propriété intellectuelle exclusive jusqu'au paiement intégral des sommes dues par le Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à l'entrepreneur et à la couveuse pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Marseille.